Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de souscription, d'achat, de paiement, de renouvellement, de résiliation et de remboursement des produits et services commercialisés directement par United Family LLC sous la marque MyPoobi. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux ventes réalisées directement par MyPoobi. Elles ne régissent pas les prestations réalisées par les Professionnels référencés sur la Plateforme, lesquelles relèvent des Conditions Générales d'Utilisation.

Les présentes CGV s'appliquent notamment :

• à l'abonnement Poobi One (destiné aux propriétaires) ;
• à l'abonnement Poobi+ (destiné aux professionnels indépendants) ;
• à l'abonnement Poobi Business (destiné aux entreprises), lorsqu'il sera proposé ;
• aux options payantes ;
• aux services numériques commercialisés par MyPoobi ;
• à toute offre future commercialisée directement par United Family LLC.

Toute commande est réalisée via la Plateforme. Avant validation définitive, l'Utilisateur dispose d'un récapitulatif précisant notamment :

• le service choisi ;
• le prix ;
• la durée ;
• les modalités de renouvellement lorsqu'elles existent ;
• les taxes applicables lorsque cela est requis.

La validation du paiement emporte acceptation des présentes CGV.

Les prix des services et abonnements sont ceux affichés sur la Plateforme au moment de la commande, dans la devise proposée. Ils peuvent être affichés hors taxes ou toutes taxes comprises selon le pays de résidence de l'Utilisateur et la réglementation applicable. MyPoobi peut modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification est sans effet sur une commande déjà confirmée.

Le paiement est réalisé via le prestataire de paiement utilisé par MyPoobi. Le paiement est exigible immédiatement lors de la souscription. La commande n'est considérée comme définitive qu'après validation du paiement.

Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie par l'Utilisateur, sauf désactivation du renouvellement automatique. L'Utilisateur peut désactiver le renouvellement automatique à tout moment, conformément aux fonctionnalités proposées par la Plateforme ou par la boutique d'applications concernée. La désactivation prend effet à l'issue de la période d'abonnement déjà réglée.

Lorsque la législation applicable l'exige, notamment à l'égard des consommateurs, MyPoobi informe l'Utilisateur, par un message électronique automatique adressé quarante (40) jours avant l'échéance de reconduction, de la date de renouvellement à venir ainsi que des modalités lui permettant de désactiver le renouvellement automatique. Cette information est délivrée dans un délai permettant à l'Utilisateur de résilier son abonnement avant sa reconduction, conformément aux dispositions légales applicables.

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. La résiliation prend effet à l'issue de la période déjà payée. Sauf disposition contraire imposée par la loi, aucun remboursement prorata temporis n'est effectué.

Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur et que la législation applicable lui reconnaît un droit de rétractation, il dispose d'un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer ce droit, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux éventuellement prévus par la loi. Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables relatives à la fourniture de contenus numériques et de services numériques, l'Utilisateur reconnaît et accepte expressément que l'exécution de certains Services puisse commencer immédiatement après la confirmation de sa commande. En validant sa commande et en demandant l'activation immédiate du Service, l'Utilisateur demande expressément le commencement de l'exécution avant l'expiration du délai de rétractation et reconnaît que, lorsque la loi le prévoit, il perd son droit de rétractation une fois le Service pleinement exécuté ou, s'agissant d'un contenu numérique fourni sans support matériel, dès le début de son exécution après son accord exprès et la reconnaissance de la perte de ce droit. Lorsque le droit de rétractation demeure applicable, l'Utilisateur peut l'exercer en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté à l'adresse contact@mypoobi.com avant l'expiration du délai légal. Les remboursements éventuellement dus sont effectués dans les conditions et délais prévus par la législation applicable.

MyPoobi peut suspendre immédiatement un abonnement notamment :

• en cas de fraude ;
• de paiement refusé ;
• de non-respect des CGU ;
• d'utilisation abusive des Services.

Cette suspension n'ouvre droit à aucune indemnisation.

MyPoobi est tenue d'une obligation de moyens concernant les services numériques proposés. Sa responsabilité est limitée dans les conditions prévues par les CGU.

Toute réclamation relative à un abonnement ou à un achat peut être adressée à MyPoobi à l'adresse contact@mypoobi.com. Lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, il bénéficie du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions précisées à l'article 40 des Conditions Générales d'Utilisation.

MyPoobi peut modifier les présentes CGV. Les modifications s'appliquent aux commandes futures. Les abonnements en cours sont régis par les conditions acceptées lors de leur souscription, sauf disposition légale contraire ou information préalable lorsque celle-ci est requise.

Toute question relative aux présentes CGV peut être adressée à : contact@mypoobi.com